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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) du site internet accessible sous l’URL https://anticipa.cnp.fr (le Site) sont destinées à toute personne physique navigant sur le Site (les Utilisateurs). Les CGU sont applicables quel que soit le mode de consultation (ordinateur, tablette, smartphone ou tous autres terminaux et appareils).

1. Acceptation des CGU

L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En navigant sur le Site, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les CGU sont par conséquent opposables à tout Utilisateur du Site.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de les consulter à tout moment, de les télécharger, de les imprimer et d'en conserver une copie.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par CNP Assurances du fait de la nature évolutive du Site et du Service qui peuvent faire l'objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas poursuivre votre navigation sur le Site.

2. Avertissement

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à internet) résultant de leur utilisation.

Aucune information diffusée sur le Site ne saurait être considérée comme une incitation émanant de CNP Assurances à vendre, acheter ou effectuer toute autre transaction. CNP Assurances ne prétend pas se substituer à l’appréciation personnelle de l’Utilisateur quant au service présenté, ni fournir une prestation de conseil dans un quelconque domaine.

En tout état de cause, l'usage des informations diffusées sur le Site, leur exploitation, leur interprétation et/ou leur publication sur d’autres supports, demeurent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

3. Qualité de l’information

CNP Assurances s’efforce de mettre en ligne des informations à jour au moment de leur insertion et se réserve à ce titre la possibilité de modifier le contenu du Site à tout moment sans préavis. Néanmoins, au regard du nombre d’informations diffusées surle Site, CNP Assurances n’est pas en mesure de garantir l’exhaustivité, l’exactitude, la précision, la véracité, la qualité, l’actualisation et la pertinence des informations figurant sur le Site, ni l’absence de modification de leur contenu par un tiers non autorisé.

CNP Assurances conserve néanmoins la faculté de corriger les imprécisions, erreurs ou omissions présentes sur le Site, de sa propre initiative ou après en avoir été avisée par les Utilisateurs.

4. Disponibilité du Site

CNP Assurances se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis, aux fins de maintenance ou autre, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

CNP Assurances ne saurait être tenue responsable en cas de suspension ou d’interruption du fonctionnement du Site, d’indisponibilité, d’impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un terminal (ordinateur, tablette, smartphone ou autres appareils) non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à CNP Assurances.

5. Sécurité

L'Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder et consulter le Site.

L’Utilisateur reconnaît également que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et son terminal de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au Site.

CNP Assurances décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce Site.

CNP Assurances ne saurait davantage être responsable de toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les terminaux et systèmes des Utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du Site, ainsi que pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et ses composantes (articles, images, documents, informations et infographies, marques, vidéos, extraits sonores, slogans, données, métadonnées, logos, tableaux, graphismes, textes, programmes informatiques, charte graphique, dessins, design, arborescence, organisation des rubriques, look and feel…etc.) sont la propriété exclusive de CNP Assurances et/ou le cas échéant de ses partenaires et autres tiers titulaires de droits. Le Site et ses composantes font l'objet d'une protection légale à divers titres tels que notamment les droits d'auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, droits des producteurs de bases de données.

L'Utilisateur ne doit ni modifier, ni supprimer toutes mentions d’identifications concernant les droits d'auteur ou autres titres de propriété. Il s’interdit également de reproduire, copier, utiliser, ou déposer une marque ou un signedistinctif appartenant à CNP Assurances, identique ou similaire.

CNP Assurances accorde à l’Utilisateur une licence non-exclusive, strictement personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site, ainsi que les informations qu’il contient pour son propre usage conformément aux présentes CGU. A ce titre, l’Utilisateur est plus particulièrement autorisé à télécharger ou imprimer tous documents ou autres informations diffusés sur le Site. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

Toute autre utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction et de duplication des composantes du Site par quelque procédé que ce soit (en particulier par framing, caching), notamment toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est soumise à l’autorisation écrite et préalable de CNP Assurances.

Hormis les cas expressément mentionnés au présent article, toute représentation totale ou partielle du Site par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse de CNP Assurances est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

7. Référencements, réseaux sociaux, liens hypertextes

Le Site présente des liens hypertextes en direction d’autres sites et propose également une interaction avec d’autres acteurs de l’Internet, notamment certains réseaux sociaux. Ces liens et ces propositions ne sauraient engager la responsabilité de CNP Assurances en ce qui a trait au contenu de ces différents sites tiers et des messages échangés sur les réseaux sociaux.

CNP Assurances n’est pas davantage responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et autres référencements du Site réalisés par des tiers sans son autorisation préalable et expresse.

Aucun Utilisateur du Site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l'autorisation expresse écrite et préalable de CNP Assurances.

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