Protection des données personnelles

CNP Assurances porte la plus grande attention à la protection de vos données personnelles et vous en informe dans cet espace. Vous y trouverez :

• le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) : https://www.cnp.fr/particuliers/info-reglementee/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-personnelles
• la définition d'une donnée personnelle ;
• les raisons pour lesquelles nous pouvons collecter vos données personnelles ;
• les destinataires, y compris, les destinataires potentiels, de vos données personnelles ;
• les durées de conservation de vos données personnelles ;
• la sécurité de vos données ;
• les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles ;
• les modalités d'exercice de ces droits.

Les données personnelles peuvent notamment être les suivantes :

• Les informations d'identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, numéro de carte d'identité, de passeport, sexe, âge ou signature) ;
• Les coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
• Les données d'identification et d'authentification notamment lors de l'utilisation des services en ligne (logs techniques, traces informatiques, données sur la sécurité et l'utilisation du terminal, adresse IP) ;
• Le statut fiscal (numéro fiscal, pays de résidence) ;
• La situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d'enfants) ;
• Les informations relatives à l'emploi (niveau d'études, emploi, nom de l'employeur, rémunération) ;
• Les informations bancaires, (coordonnées bancaires) ;
• Les données relatives à votre patrimoine et votre profession ou catégorie socio-professionnelle (pour déterminer votre profil d'investisseur pour les supports financiers des contrats d'assurance vie ou pour satisfaire nos obligations de connaissance client dans le cadre de la lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux) ;
• Les données liées à l'utilisation des contrats d'assurance souscrits (prime, rachat, prestation) ;
• Les données relatives aux interactions avec nos conseillers (compte rendu de rendez-vous), sur nos sites internet, nos applications, les courriers électroniques.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou être obtenues auprès de tiers dans le but de vérifier ou d'enrichir nos bases de données et notamment :

• Données personnelles des bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel, par exemple) ;
• Des organismes et autorités publics chargés de faire respecter la réglementation ;
• Les sites internet contenant des informations rendues publiques.

Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous étions ou pourrions être en relation, telles que :

• Les personnes non-clientes (par exemple, les prospects) ;
• Lorsque votre employeur souscrit un contrat collectif destiné à assurer le personnel de son entreprise et transmet vos coordonnées ainsi que celle de votre famille (conjoint, enfants) ;
• Le ou les bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie que vous avez souscrit ;
• Le représentant(s) légal(aux), mandataire(s) social(aux) et personne(s) habilitée(s) d'une personne morale souscripteur d'un contrat d'assurance groupe ;
• Les bénéficiaires effectifs ;
• Les actionnaires de CNP Assurances ;
• Le ou les représentant(s) d'une société prestataire ou fournisseur, des professionnels de santé, des réseaux de soins ;
• Les membres du personnel de nos prestataires de services et de nos partenaires commerciaux ;
• Des tiers, par exemple, les données du Registre du Commerce et des Sociétés ;
• Les représentants, personnes physiques, de nos partenaires intermédiaires d'assurance ;
• Les entreprises fournissant des listes marketing dans le respect de la réglementation ;
• Dans le cadre de votre candidature à un emploi dans notre entreprise.

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées eu égard à l'opération d'assurance ou de service vous concernant ou pour l'examen de votre candidature à un emploi dans notre entreprise. Vos données personnelles sont collectées et traitées pour :

• Satisfaire aux exigences de notre relation pré - contractuelle, contractuelle et commerciale (examen de la demande d'assurance, gestion et exécution de la prestation du contrat) et fournir à votre demande des informations sur les contrats d'assurance et services ; traiter votre candidature à un emploi dans notre entreprise.
• Recueillir votre consentement, par exemple, en cas de souscription d'un contrat d'assurance emprunteur ;
• Accomplir nos obligations légales et réglementaires, en particulier, la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme (en vérifiant notamment l'identité des souscripteurs, assurés et bénéficiaires, des personnes politiquement exposées, des représentants de personne morale et des bénéficiaires effectifs) ; la lutte contre la fraude à l'assurance qui peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ; le paiement des impôts et prélèvements sur les contrats d'assurance ;
• Pour l'exercice de notre intérêt légitime, par exemple, pour vous proposer des produits similaires, pour personnaliser nos offres commerciales selon votre besoin, pour améliorer la qualité de nos produits d'assurance en vous proposant des produits correspondant à votre profil (segmentation des prospects et des clients); pour connaître vos habitudes sur les différents canaux de communication (courriers électroniques, visites de notre site); pour optimiser notre gestion du risque; pour défendre nos intérêts en justice; pour la gestion des technologies de l'information (par exemple, plateformes partagées) et la continuité des activités, y compris la sécurité informatique; pour réaliser des modèles statistiques rendues anonymes, pour la recherche et le développement; pour la transmission de vos données à une société du Groupe CNP Assurances à des fins administratives.

Selon votre cas, vos données personnelles sont conservées pour une durée différente :

• Vous êtes un prospect ou votre proposition d'assurance n'est pas été acceptée ou bien encore vous cessez le processus d'adhésion ou de souscription : vos données peuvent être conservées jusqu'à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous et, pendant cinq pour les données de santé aux fins de traiter une contestation du rejet de la demande d'assurance ;
• Vous disposez d'un contrat : vos données sont conservées selon les règles prévues par les différentes règlementations et le plus souvent, pendant dix ans à compter de la fin de votre contrat ou de l'exécution de la prestation du contrat. Dans le cas spécifique de l'assurance vie et pour faciliter la recherche des bénéficiaires, vos données peuvent être conservées jusqu'à trente ans ;
• Pour l'exercice de vos droits relatifs à la protection des données personnelles, mentionnés ci-après, et lorsqu'une pièce d'identité est demandée, celle-ci est conservée pendant trois ans.
• Pour votre candidature à un emploi dans notre entreprise, vos données personnelles sont conservées pendant un délai au plus de deux ans à compter du dernier contact avec vous.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations sur vos données personnelles, les finalités de leurs traitements et leurs destinataires ainsi qu'une copie de vos données.
• Droit de rectification : vous pouvez faire rectifier vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » : sous certaines conditions, vous pouvez obtenir l'effacement de vos données personnelle, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au traitement ou que leur conservation ne répond plus aux exigences légales ou lorsque vous retirez votre consentement à leur traitement.
• Droit d'opposition : sous certaines conditions, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, en particulier, à ce qu'elles servent à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la limitation du traitement : sous certaines conditions règlementaires, vous pourrez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles. Par exemple, si vos données sont inexactes, vous pouvez demander la limitation de leur traitement jusqu'à ce qu'elles soient corrigées.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles, dans un format aisément réutilisable et les transmettre à un tiers.