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La maladie ne devrait pas s’accompagner de difficultés financières ... C’est pourtant ce qui peut arriver quand l’arrêt de travail se prolonge.
Qu’en est-il pour les agents de la fonction publique d’État (FPE), titulaires ou contractuels ? Dans quels cas perdent-ils une partie de leurs revenus ? Découvrez les différents types de congés maladie, leurs conséquences et les démarches à effectuer pour maintenir son traitement.
Dans la FPE, les agents titulaires ont accès à trois types de congé maladie différents qui se distinguent par leur durée et les pathologies concernées. La situation des agents contractuels est détaillée en fin d’article.
Le congé maladie ordinaire est, comme son nom le laisse deviner, le plus courant. Il s’applique quand l’état de santé de l’agent n’est pas compatible avec l’exercice de ses fonctions.
Un médecin, un dentiste ou une sage-femme complète alors un avis d’arrêt de travail. Il en détermine la durée, de quelques jours à plusieurs semaines. À l’issue de cette période, le médecin peut renouveler l’arrêt de travail si vous n’êtes pas suffisamment rétabli, dans la limite de 12 mois consécutifs.
Le congé longue maladie concerne les fonctionnaires souffrant de certaines affections particulières, au « caractère invalidant et de gravité confirmée ». Il peut s’agir par exemple d’une maladie cardiaque, vasculaire, d’une maladie du système nerveux, de l’appareil digestif, etc. La liste (non limitative) des affections donnant droit au CLM est consultable dans l’arrêté du 14 mars 1986 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000471431/2021-01-06/.
Ce congé dure de 3 à 6 mois. Il est renouvelable pendant 3 ans maximum, mais peut aussi être accordé de façon fractionnée sur une période de référence de 4 ans. C’est le cas pour les agents qui suivent un traitement médical de façon périodique, comme des dialyses ou une chimiothérapie.
Cinq maladies donnent droit au congé maladie de longue durée :
Quand un titulaire de la fonction publique d’État est en congé maladie, il perçoit la totalité de son traitement pendant une première période, primes et indemnités incluses. Plus précisément, la période de plein traitement dure :
Difficile de s’y retrouver, avec le jour de carence des fonctionnaires ! Instauré en 2012, supprimé en 2014 et rétabli en 2018, il a été de nouveau suspendu au début de l’épidémie de Covid-19 pour revenir à nouveau au cours de l’été 2020...
Au 1er janvier 2021, il s’applique uniquement en cas de congé maladie ordinaire. Cela signifie que le premier jour de votre arrêt de travail est décompté de votre salaire. Vous perdez donc 1/30e de votre rémunération mensuelle (hors supplément familial de traitement, heures supplémentaires notamment).
Toutefois, il n’y a pas de jour de carence dans les cas suivants :
Vous ressortez d’un rendez-vous médical avec un avis d’arrêt de travail. Vous devez alors faire parvenir ce document sous 48 heures à votre administration : par exemple, vous le transmettez au directeur de votre école si vous êtes enseignant en primaire, à votre service ressources humaines si vous êtes magasinier dans une bibliothèque universitaire ou chercheur au CNRS.
Vous ne devez remettre que les volets 2 et 3 de votre arrêt de travail. Vous conservez le volet 1, qui contient les informations médicales. Seul le médecin agréé de l'administration pourra vous le demander.
Attention : l’administration peut réduire de moitié votre traitement si, pour la 2ème fois en 24 mois, vous envoyez en retard votre avis de travail (sauf en cas d’hospitalisation ou autre raison valable).
À partir de 3 mois de CMO, c’est à vous de demander à passer en CLM, si votre situation le permet et avec l’aide de votre médecin. Le comité médical étudiera votre dossier et vous informera de sa décision. Puis, après un an en CLM, vous pouvez à nouveau solliciter l’avis du comité médical si vous souhaitez bénéficier d’un CLD.
Si votre congé maladie a dépassé 3 mois, votre retour au travail est soumis à l’avis d’un comité médical. Après un CMO, un CLM ou un CLD, l’administration peut décider :
Pour les agents contractuels en congé de maladie ordinaire, les périodes de plein et de demi-traitement varient selon leur ancienneté :
Plus d’infos sur les congés maladie des fonctionnaires et des contractuels :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N512