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Depuis 2020, les bulletins de paye des enseignants sont dématérialisés : ils ne sont plus déposés dans votre casier mais envoyés dans votre «espace ENSAP»
Certes ils vous parviennent beaucoup plus tôt, mais vous ne les comprenez pas mieux qu’avant ! Voici les réponses à vos questions.
Le bulletin de paye des enseignants, comme celui de tous les agents de la Fonction publique, présente chaque mois les différents éléments qui permettent le calcul de leur rémunération.
Parmi ces « nombreux nombres », l’information qui nous intéresse tous, c’est le « net à payer », en bas à droite du bulletin. Il s’agit en effet du montant réellement versé à la fin du mois concerné. Il peut varier d’un mois à l’autre car une partie des éléments qui le composent n’est pas fixe.
Comprendre en détail tous les éléments du bulletin de paye n’est pas utile si l’on n’est pas gestionnaire de paye. Toutefois, mieux vaut en connaître les grandes lignes et être capable de vérifier que votre changement d’échelon ou vos heures supplémentaires ont bien été pris en compte.
Pour comprendre votre bulletin de paye, il faut d’abord vous intéresser au « traitement brut ». C’est l’élément principal de votre rémunération, présenté sur la première ligne de la partie centrale du document.
Son montant est le résultat de ce calcul : on multiplie l’indice de l’enseignant par 4,686025, la valeur monétaire actuelle au 1er février 2021 du point d’indice. Votre indice (qu’on dit « majoré ») dépend :
Votre indice, de même que votre grade et votre échelon, figurent dans la partie supérieure de votre bulletin de paye. À chaque corps d’enseignants correspond une grille indiciaire qui fixe l’évolution de l’indice au cours de la carrière.
Par exemple, un professeur des écoles ou un professeur certifié stagiaire, au 1er échelon de la classe normale, est à l’indice majoré 390. On multiplie ce nombre par 4,686025 : son traitement est de 1827,55€ brut mensuel.
Après une année, cet enseignant devient titulaire et passe au 2e échelon avec un indice majoré de 441. Son traitement brut mensuel atteint donc 2066,54€.
Accédez à votre grille indiciaire et à son mode d’emploi sur le site https://vocationservicepublic.fr/grille-indiciaire
Les différentes primes et indemnités dépendent de votre situation particulière, sur le plan professionnel et personnel. Ainsi, vous pouvez percevoir par exemple :
Cette liste présente des primes et indemnités en vigueur au 1er janvier 2021 et elle est susceptible d’évoluer. Elle n’est pas exhaustive.
Comme tous les salariés, vous versez des cotisations salariales. Votre bulletin de paye détaille les prélèvements effectués directement par votre employeur dans la colonne « à déduire ».
Ainsi, sous votre « traitement brut », vous trouvez la « retenue PC ». Les lettres « PC » sont les initiales des mots « pension civile ». Cette ligne présente donc le montant de votre cotisation retraite : il correspond à un pourcentage fixe de votre traitement brut dont il est déduit.
D’autres éléments « à déduire » apparaissent plus bas dans la même colonne, après les différentes primes et indemnités. Comme la « retenue PC », leur montant est issu de l’application d’un pourcentage. Mais à la différence de la « retenue PC », ce pourcentage ne se calcule pas seulement sur la base du traitement brut. Sont aussi prises en compte certaines primes et indemnités, voire les heures supplémentaires. Un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est également appliqué.
Parmi ces éléments, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) occupe deux lignes, car elle se partage entre une part « déductible » et une part « non déductible » du revenu imposable. Suivent la Contribution au Remboursement de la Dette sociale (CRDS) et la cotisation salariale pour le Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP).
Autre élément dans la colonne « à déduire » : la cotisation de la mutuelle complémentaire, qui peut être prélevée directement (« précomptée ») sur votre salaire, d’où son apparition sur votre bulletin de paye. Ce n’est pas le cas pour les adhérents d’Anticipa qui règlent leur cotisation de façon autonome, indépendamment de leur bulletin de paye.
Enfin, depuis la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source, une ligne supplémentaire en indique le montant.
Pour calculer ce qui est réellement versé sur votre compte, il faut soustraire le total de la colonne « à déduire » du total de la colonne « à payer ». Ce résultat est indiqué dans la case « net à payer ».
Mais notez bien que le revenu « net à payer » n’est pas celui qu’il faut déclarer aux impôts. Le montant imposable du mois, plus élevé, est indiqué en bas à gauche du bulletin de paye. Il correspond au total du « net à payer » auquel s’ajoutent la CRDS, la CSG non déductible et, éventuellement, la cotisation de la mutuelle complémentaire ; car ces cotisations ont été prélevées avant le versement de votre salaire, mais à partir de vos revenus imposables.
Les charges patronales sont les cotisations payées par votre employeur. Elles contribuent au financement des allocations familiales, du fonds national d’aide au logement, de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, des retraites… Elles figurent sur le bulletin de paye dans la colonne « pour information ».
Ajoutées au montant de la colonne « à payer », les charges patronales vous informent sur ce que l’État dépense pour votre poste (le « coût total employeur ») : c’est près du double de ce que vous percevez, comme pour tous les salariés.
Enfin, la « base SS du mois » indique le montant pris en compte pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale.
Et la cotisation de la mutuelle complémentaire Anticipa ? Elle se base sur le « montant imposable de l’année », indiqué sous la ligne de la « base SS de l'année ».
Ces informations sont susceptibles d’évoluer. Pour vous renseigner sur votre situation, contactez votre correspondant de gestion via la messagerie de votre espace i-prof :
https://www.education.gouv.fr/i-prof-l-assistant-carriere-12194
Pour consulter vos bulletins de paye :
https://ensap.gouv.fr/
Pour en savoir plus sur la rémunération des enseignants :
https://www.education.gouv.fr/la-remuneration-des-enseignants-7565