Rappel des conditions et conséquences de la résiliation
1ère année d'assurance
Résiliation à échéance
Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance à l'échéance annuelle. Votre demande doit être effectuée au moins deux (2) mois avant la date d'échéance.
A partir de la 2e année d'assurance
Résiliation infra-annuelle
A l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance à tout moment. La résiliation infra-annuelle prend effet un (1) mois après que l'assureur en a reçu la notification.
Conséquences de la résiliation
De manière générale, la résiliation du contrat d'assurance va entrainer la cessation de l'ensemble de vos garanties et le cas échéant celles de vos ayants droit à la date de prise d'effet de la résiliation.
Ainsi, tout sinistre survenu après la prise d'effet de la résiliation ne sera pas couvert.
Ainsi, tout sinistre survenu après la prise d'effet de la résiliation ne sera pas couvert.
Point d'attention :
Vous êtes en activité ?
Votre contrat santé est couplé au contrat prévoyance. Par conséquent la résiliation d'un des deux contrats implique la résiliation de l'autre, sauf dans le cas d'un passage en retraite.
Vous allez prochainement être à la retraite ?
Vous pouvez résilier votre contrat de prévoyance à la date à laquelle vous serez effectivement à la retraite. Les retraités ne sont plus couverts par le contrat prévoyance.